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Le prêt entre particuliers

On peut contracter un prêt entre amis ou membres d’une même famille. La mise en œuvre de ce type de crédit implique certaines obligations en termes de taux d’intérêt, de formalités administratives et fiscales. Cofidis vous donne des repères pour comprendre ces démarches.

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

Un prêt peut être conclu entre un prêteur et un emprunteur particuliers (parents, amis, etc.). La somme empruntée est alors versée sous forme de chèque, virement ou espèces.

Le taux d’intérêt de ce type de crédit est fixé d’un commun accord entre les parties. Toutefois, il ne doit pas dépasser le seuil d’usure fixé chaque trimestre par le ministère de l’Économie (taux annuel effectif global maximal auquel un prêt peut être accordé). Par ailleurs, le prêt conclu entre particuliers peut aussi être sans taux d’intérêt.

> Consulter les seuils de l’usure 2012 sur le site de la direction du Trésor

Quels sont les documents à établir pour ce type de prêt ?

La rédaction d’un acte (écrit constatant le prêt) entre le prêteur et l’emprunteur est obligatoire pour tout prêt supérieur à 760 euros.

Il existe deux sortes d’actes écrits. Vous pouvez établir l’un ou l’autre, au choix :

  • La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre par l’emprunteur lui-même. Elle doit comporter la date du prêt, le montant de la dette en chiffres et en lettres ainsi que la signature de l’emprunteur. L’original est à conserver par le prêteur
  • Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires. Il doit comporter les coordonnées de l’emprunteur et du prêteur ainsi que le montant, la durée et le taux du prêt. Il est daté et signé par les deux parties, qui conservent chacune un exemplaire

Pour rédiger l’acte lié à un prêt entre particuliers, vous disposez de deux possibilités :

  • La rédaction par le prêteur et l’emprunteur, ou acte sous seing privé, est rapide et gratuite
  • L’établissement devant un notaire (acte notarié) est plus sûr, notamment pour les montants importants, mais engendre des frais (commission et droits d’enregistrement)

> Plus d’informations sur la reconnaissance de dette et le contrat de prêt sur le site de l’Administration fiscale

 

L’acte écrit, une garantie pour le prêteur

Mieux vaut conserver une trace matérielle d’un prêt entre particuliers : elle protège le prêteur en cas de litige. En effet, en l’absence de reconnaissance de dette ou de contrat de prêt, les tribunaux présument que le transfert d’argent est un don.

Les déclarations fiscales de l’emprunteur et du prêteur

Dans le cadre d’un prêt personnel entre particuliers, les deux parties ont certaines obligations fiscales déclaratives, récapitulés dans le tableau suivant :

Emprunteur Prêteur
Prêt sans intérêt Il fait une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) est supérieur à 760 euros (formulaire n° 2062). Pas d’obligation déclarative.
Prêt avec intérêts
  • Il fait une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) est supérieur à 760 euros (formulaire n° 2062)
  • Il déclare chaque année les intérêts versés (formulaire n° 2561)
  • S’il est soumis à l’ISF, il déduit le prêt du patrimoine imposable
  • Il déclare chaque année les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus
  • S’il est soumis à l’ISF, le montant du prêt est une créance comprise dans le patrimoine imposable

 

Déclaration de revenus de l’emprunteur : mentionnez vos prêts entre particuliers

Si vous empruntez à un particulier, votre déclaration fiscale doit mentionner comme « prêt » les montants correspondants. Sinon, ces sommes seront assimilées à des revenus et soumises à l'impôt.

La déclaration fiscale des emprunts effectués auprès d’un proche sur le site de l’Administration française